Trois études sur le cadre juridique des organisations de la société civile au Togo

Ce troisième cahier du PASCRENA approfondit la question du cadre juridique des activités de la société civile au Togo. Le premier cahier faisait l’état des lieux des textes, des études et des ateliers qui balisent la question du cadre juridique, essentiellement la loi 1901 sur la liberté d’association et le décret de 92 sur le statut ONG. Ce troisième cahier du PASCRENA présente à la première partie la réalité de la pratique de la délivrance des récépissés et la seconde expose l’utilité réelle du statut d’ONG.

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